Separation amiable couple non marie

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La séparation de couples non mariés peut se faire à l'amiable, ou de manière plus conflictuelle. Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales a vocation à. 17 févr. Les parents non mariés qui se séparent peuvent saisir le JAF pour fixer à. Les parents non mariés qui se séparent peuvent saisir le JAF pour fixer à l'amiable ou au (par exemple: Jugement – garde des enfants couple non marié). Par conséquent, la séparation des parents n'a pas d'impact sur. Aller au contenu principal. Puis-je faire corriger cette erreur? Ai-je droit à des contacts avec mes petits-enfants? Ai-je besoin d'une autorisation? En quoi cela consiste-t-il? Que risque-t-il de m'arriver si je ne m'y présente pas? Est-ce possible?


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2 thought on “Separation amiable couple non marie

  1. Kagar

    Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d'un commun accord de la garde des enfants lors de la séparation d'un couple non marié En effet, certaines séparations se font sereinement et un accord à l'amiable.

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  1. Zuluramar

    Dans le cas d’un couple non marié avec trois enfants, le père a un petit salaire (intermittent dans une école de musique ( euros par mois) Il a en quelque sorte détourné le logiciel de la CAF en se déclarant avoir les enfants à charge. Ce qui n’est pas le cas, c’est une garde alternée.

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